Glossaire
Par âge de la retraite, on entend l'âge auquel une personne individuelle prend effectivement sa retraite ou pourrait la prendre.
Toutes les entrées d'argent telles que les rachats volontaires, les prestations de libre passage apportées, les remboursements de versements anticipés par suite d’un divorce ou pour la propriété du logement sont appelées collectivement des apports. Les cotisations d'épargne ne sont pas considérées comme des apports.
L'avoir de vieillesse (ou capital d'épargne) dans la caisse de pension se compose des cotisations d'épargne de l'employeur et de l'employé, des prestations de libre passage apportées et des intérêts. Les versements et les retraits dus au divorce, à l'encouragement à la propriété du logement (EPL) et aux rachats volontaires influencent également l'avoir de vieillesse.
Au moment de la retraite, le montant des prestations de vieillesse est déterminé sur cette base. En cas de changement d'institution de prévoyance, l'avoir de vieillesse (prestation de libre passage) est transféré à la nouvelle institution de prévoyance.
Si une personne assurée quitte l'institution de prévoyance sans avoir conclu un nouveau contrat de travail, elle doit communiquer à son ancienne institution de prévoyance l'existence d'un compte ou d'une police de libre passage.
L'assurance vieillesse et survivants (AVS) est la prévoyance étatique. Le système suisse de sécurité sociale repose sur le principe dit des trois piliers : l'AVS et l'assurance-invalidité (AI), associées aux prestations complémentaires (PC), constituent le premier pilier. Elle doit couvrir les besoins vitaux et est obligatoire.
Le capital d'épargne est le capital épargné disponible. Il se compose des prestations de libre passage apportées, des cotisations d'épargne, des apports et des intérêts, moins les éventuels versements anticipés pour la propriété du logement ou suite à un divorce.
Exemples de catégories de placement : liquidités, obligations en CHF, obligations en monnaies étrangères, actions suisses, actions mondiales, immobilier, hypothèques.
Le certificat de prévoyance contient de nombreuses informations importantes sur la situation individuelle en matière de prévoyance, comme le salaire assuré, le montant des cotisations d'épargne et de risque, les prestations de vieillesse prévues, les prestations de risque, les possibilités de rachat. Chaque assuré reçoit au moins une fois par an un certificat de prévoyance.
Les cotisations d'épargne servent à financer les prestations de vieillesse. Les salariés et les employeurs versent chaque mois des cotisations d'épargne ou celles-ci sont déduites du salaire.
Les prestations risques sont les prestations en cas d'invalidité (rente d'invalidité, rente d'enfant d'invalide) ainsi que les prestations en cas de décès d'une personne assurée active à ses survivants (rente de conjoint ou de partenaire, rente d'orphelin).
Si les assurés n'entrent pas dans une nouvelle institution de prévoyance après la dissolution des rapports de prévoyance, ils restent assurés pour les risques de décès et d'invalidité pendant un mois au maximum après la dissolution des rapports de prévoyance.
Il y a découvert lorsqu'à la date de clôture du bilan, le capital de prévoyance actuariel nécessaire calculé par l'expert en prévoyance professionnelle n'est pas couvert par la fortune de prévoyance disponible. Le taux de couverture est donc inférieur à 100%.
Le degré de couverture correspond au rapport entre la fortune de prévoyance et les obligations d'une caisse de pension. Si la fortune de prévoyance est supérieure aux engagements, une caisse de pension dispose de réserves dites de fluctuation de valeur. Si la fortune de prévoyance est inférieure aux engagements, la caisse de pension est en situation de sous-couverture.
Les institutions de prévoyance doivent exercer les droits des actionnaires et leurs droits de vote dans l'intérêt des assurés.
Il est possible d'utiliser des fonds de la prévoyance professionnelle pour l'acquisition d'un logement à usage personnel. Un versement anticipé diminue les prestations de vieillesse, les prestations de risque ne sont pas affectées par un versement anticipé pour la propriété du logement, car celles-ci ne dépendent pas du capital d'épargne disponible.
La Fondation institution supplétive LPP est une institution de prévoyance instituée par les partenaires sociaux (associations de salariés et d'employeurs) et agissant sur mandat de la Confédération. Elle a notamment pour mission d'accepter les prestations de libre passage des personnes qui n'ont pas fourni à leur dernière institution de prévoyance les informations nécessaires au transfert de leur prestation de libre passage.
Si la fortune de prévoyance de la caisse de pension est supérieure au total des engagements de prévoyance et du débit de la réserve de fluctuation de valeurs, la différence est appelée fonds libres. Il s'agit donc de la partie de la fortune de prévoyance qui n'est utilisée ni pour l'exécution des obligations de prévoyance ni pour la constitution de la réserve de fluctuation de valeurs. Les fonds libres ne peuvent être indiqués que lorsque les réserves de fluctuation de valeur sur les placements de capitaux ont été entièrement constituées.
Selon la définition légale, l'invalidité est une incapacité de gain totale ou partielle vraisemblablement permanente ou de longue durée. Il y a incapacité de gain lorsqu'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique entraîne, même après un traitement et une réadaptation raisonnablement exigible, une perte totale ou partielle des possibilités de gain sur un marché du travail équilibré.
LPP est l'abréviation de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. La LPP est en vigueur depuis le 1er janvier 1985. Depuis cette date, toutes les personnes exerçant une activité salariée dont le salaire annuel est supérieur au seuil d'entrée sont obligatoirement assurées par la LPP.
Le montant de coordination sert à déterminer le salaire assuré dans la caisse de pension. Il correspond à 7/8 de la rente annuelle maximale de l'AVS. Le montant de coordination est déduit du salaire annuel déterminant. Pour les personnes travaillant à temps partiel, le montant de coordination est adapté en conséquence.
L'organisation de placement crée les conditions nécessaires à la planification et à la réalisation d'une activité de placement efficace. Une sélection, une gestion et une surveillance rigoureuses des placements doivent garantir un rendement optimisé après déduction des coûts.
En Suisse, deux personnes du même sexe pouvaient faire enregistrer officiellement leur communauté de vie et conclure un partenariat enregistré avec des droits et des obligations réciproques (comme dans un mariage). Avec l'introduction du mariage pour tous (1er juillet 2022), le partenariat enregistré a été supprimé. Les partenariats enregistrés existants peuvent être transformés en mariage auprès d'un office d'état civil suisse.
La performance mesure l'évolution de la valeur d'un investissement ou d'un portefeuille. La caisse de pension indique la performance globale de sa fortune.
Si la personne assurée change d'employeur, il y a généralement aussi un changement de caisse de pension. Lors du changement, l'avoir de la caisse de pension (avoir de vieillesse) est transféré de l'ancienne caisse de pension à la nouvelle caisse de pension. Cet avoir est généralement appelé prestation de libre passage ou prestation de sortie.
Si la personne assurée change d'employeur, il y a généralement aussi un changement de caisse de pension. Lors du changement, l'avoir de la caisse de pension (avoir de vieillesse) est transféré de l'ancienne caisse de pension à la nouvelle caisse de pension. Cet avoir est généralement appelé prestation de libre passage ou prestation de sortie.
Les prestations risques sont les prestations en cas d'invalidité (rente d'invalidité, rente d'enfant d'invalide) ainsi que les prestations en cas de décès d'une personne assurée active à ses survivants (rente de conjoint ou de partenaire, rente d'orphelin).
En Suisse, la prévoyance vieillesse repose sur trois piliers : Le 1er pilier - l'AVS/AI - est la prévoyance étatique. Le 2e pilier est la prévoyance professionnelle des personnes actives. Le 3e pilier - la prévoyance privée - permet d'épargner volontairement pour la vieillesse.
La primauté de cotisations désigne le système de détermination des prestations assurées. La rente de vieillesse résulte des cotisations d'épargne versées par l'employeur et la personne assurée, des prestations de libre passage apportées, des apports et de la rémunération. L'évolution du capital d'épargne ou des prestations dépend du taux d'intérêt effectif et du taux de conversion appliqué. La contrepartie de la primauté des cotisations est la primauté des prestations.
Dans la primauté de prestations, les prestations sont définies en fonction du salaire assuré. Le financement est généralement collectif (principe de solidarité). La contrepartie de la primauté des prestations est la primauté des cotisations.
Les rachats volontaires dans la caisse de pension augmentent les prestations de vieillesse et peuvent être déduits du revenu imposable. Les rachats volontaires peuvent être effectués dans la mesure où il existe encore un potentiel de rachat. L'âge, le salaire assuré, le plan d'épargne choisi (Standard, Plus, Top) et le capital d'épargne disponible sont déterminants pour le calcul du potentiel de rachat.
L'avoir d'épargne de la prévoyance obligatoire est appelé avoir de vieillesse LPP, l'avoir d'épargne dépassant ce cadre est appelé avoir d'épargne surobligatoire. Pour le domaine obligatoire, la LPP prescrit des règles minimales obligatoires que les institutions de prévoyance doivent respecter. L'avoir de vieillesse LPP se compose des bonifications de vieillesse LPP annuelles en pourcentage du salaire coordonné LPP (salaire brut déterminant moins le montant de coordination), des intérêts LPP accordés sur ces bonifications ainsi que des avoirs de vieillesse obligatoires apportés par les institutions précédentes. Si le règlement de l'institution de prévoyance prévoit des bonifications de vieillesse plus élevées ou un salaire assuré plus élevé, les bonifications d'épargne dépassant la LPP sont créditées à l'avoir d'épargne surobligatoire.
Le rendement cible doit être atteint par une institution de prévoyance avec ses placements de capitaux en l'espace d'un an afin de maintenir le même degré de couverture.
La rente de vieillesse est une rente viagère à la retraite. Elle est calculée sur la base du capital d'épargne disponible au moment de la retraite et du taux de conversion en vigueur.
Les caisses de pension constituent des réserves de fluctuation de valeur afin d'absorber les mauvais rendements (performance) et d'éviter un découvert.
Au lieu de la pension de vieillesse, la personne assurée peut percevoir la totalité ou une partie de son capital d'épargne sous forme de capital. Le versement a lieu au moment de la retraite. La demande écrite doit être déposée au plus tard deux mois avant le droit. Un retrait en capital entraîne une réduction de la rente de vieillesse dans la proportion correspondante. Le capital versé est imposé séparément (pas de cumul avec l'impôt sur le revenu). Un retrait en capital nécessite l'accord du conjoint ou du partenaire.
Les assurés peuvent prendre leur retraite de manière flexible avant l'âge ordinaire de la retraite de 65 ans. Cela est possible au plus tôt à l'âge de 58 ans révolus. Après l'âge ordinaire de la retraite, la retraite peut être reportée jusqu'à 70 ans.
L'âge ordinaire de la retraite pour les hommes et les femmes est de 65 ans à la CP BKW. La retraite avant ou après l'âge ordinaire de la retraite de 65 ans (pour les hommes et les femmes) est appelée retraite flexible.
Le montant de coordination est déduit du salaire annuel déterminant - en général le salaire annuel AVS. Ce montant donne le salaire assuré. Le salaire assuré constitue la base pour le prélèvement des cotisations et pour les prestations de risque, car celles-ci sont calculées en pourcentage du salaire assuré à la Caisse de pension BKW.
Toute personne qui gagne un revenu annuel supérieur à 75% de la rente complète maximale de l'AVS doit être obligatoirement assurée par son employeur dans la caisse de pension.
Les personnes qui n'atteignent pas ce salaire ne sont pas obligatoirement assurées dans le deuxième pilier. Les personnes qui atteignent ce salaire auprès de plusieurs employeurs peuvent s'assurer à titre facultatif (en général auprès de la Fondation institution supplétive LPP).
Par stratégie de placement, on entend la répartition planifiée à long terme de la fortune entre une ou plusieurs catégories de placement (diversification).
Si un cas de prestation survient, plusieurs assurances sociales peuvent être tenues de verser des prestations. Si toutes les prestations réunies donnent un montant supérieur au salaire sans atteinte à la santé, les prestations sont réduites en conséquence.
Le système de capitalisation est le principe de financement des caisses de pension. Le capital apporté par l'assuré, ses cotisations d'épargne et les cotisations d'épargne de l'employeur constituent, avec les intérêts, le capital au moment de la retraite. En revanche, l'AVS applique le système de répartition, selon lequel les personnes actives financent les rentes en cours.
Le taux d’intérêt des avoirs de vieillesse est un élément essentiel de la prévoyance professionnelle. L'effet des intérêts et des intérêts composés ne doit pas être sous-estimé et détermine, outre les cotisations d'épargne des employeurs et des assurés, les apports volontaires ou les versements anticipés, le montant des prestations de vieillesse.
Le conseil de fondation de la Caisse de pension BKW fixe chaque fin d'année le taux d'intérêt du capital d'épargne pour l'année suivante.
Le taux d'intérêt de projection est utilisé pour déterminer les prestations de vieillesse attendues dans le futur. Il s'agit d'une hypothèse pour l'avenir, dont le taux d'intérêt réel peut différer.
Le taux de conversion est un pourcentage fixe qui définit la rente de vieillesse annuelle à partir de l'avoir de vieillesse auprès de la caisse de pension.
Exemple :
Taux de conversion au moment de la retraite : 5.0%.
Avoir de vieillesse au moment de la retraite : CHF 100'000
Pension de vieillesse annuelle : CHF 5'000.