Maintien de l'assurance après l'âge de 58 ans
Si un assuré âgé de 58 ans ou plus est licencié par son employeur, il peut néanmoins rester assuré, à ses propres frais, auprès de la Caisse de pension BKW.
Conditions
- Vous devez apporter la preuve que la dissolution des rapports de service a été prononcée par votre employeur.
- Dans une convention écrite séparée, vous convenez avec la Caisse de pension BKW quel sera désormais votre salaire assuré et quelles seront les modalités d'assurance (avec ou sans cotisations d'épargne).
- Votre demande de maintien de l'assurance doit parvenir à la Caisse de pension BKW avant la fin de vos rapports de service auprès de votre employeur.
Modalités du maintien de l'assurance
- Vous pouvez choisir vous-même la hauteur de votre salaire assuré, mais il ne peut pas être supérieur au dernier salaire assuré que vous aviez dans votre emploi.
- Il vous incombe de payer la totalité des cotisations, c'est-à-dire la part de l'employé aussi bien que la part de l'employeur: la cotisation risques s'élève au total à 2.4 % du salaire assuré, et la cotisation d'épargne à au moins 23,2 %.
- Vous pouvez choisir si vous voulez maintenir la prévoyance vieillesse avec ou sans cotisations d'épargne. Dans les deux cas, vous devez obligatoirement payer la cotisation risques.
- Si vous choisissez de renoncer au versement de cotisations d'épargne supplémentaires, le capital d'épargne que vous avez accumulé continue de porter intérêts. L'assurance pour les risques d'invalidité et de décès est maintenue sur la base du salaire assuré convenu.
- Si en plus du versement des cotisations risques, vous optez aussi pour le versement de cotisations d'épargne, cela augmente votre capital d'épargne de manière correspondante, à quoi s'ajoutent encore les intérêts qui s'y rapportent. Dans ce cas, vous devez choisir un des trois plans d'épargne (Standard, Plus ou Top).
Fin du maintien de l'assurance
- Le maintien de l'assurance s'arrête en cas d'invalidité ou de décès, ou lorsque vous avez l'âge réglementaire de la retraite.
- Vous pouvez à tout moment résilier le maintien de l'assurance, avec effet à la fin du mois suivant. La résiliation doit être adressée à la Caisse de pension BKW sous forme écrite.
- Dans le cas où vous entrez dans une nouvelle institution de prévoyance, le maintien de l'assurance s'arrête au moment de votre entrée dans la nouvelle institution de prévoyance. Votre prestation de sortie est transférée à votre nouvelle institution de prévoyance jusqu'à concurrence du montant nécessaire pour effectuer le rachat des pleines prestations réglementaires de la nouvelle institution de prévoyance. Si le montant qui reste après le versement de la prestation de sortie correspond à au moins un tiers du capital d'épargne antérieur, vous pouvez maintenir l'assurance auprès de la Caisse de pension BKW de manière correspondante à votre capital d'épargne restant. Le salaire assuré est alors adapté de manière proportionnelle.
- Si les cotisations ne sont pas payées dans les délais, la Caisse de pension BKW supprime le maintien de l'assurance au bout de deux mois, suite à un unique rappel de paiement, à moins que, dans l'espace de ce délai, la totalité des montants impayés ait été versée.
Informations importantes
- Dès le moment où le maintien de l'assurance dure plus de deux ans, les prestations de vieillesse, lorsque vous aurez atteint l'âge réglementaire de la retraite, seront obligatoirement versées sous forme de rente. Dans ce cas, un versement sous forme de capital est exclu.
- Vous pouvez à tout moment convenir, avec la Caisse de pension BKW, une modification de vos modalités d'assurance. La modification doit revêtir la forme écrite et prend effet à la fin du mois suivant.
- Les rachats volontaires restent possibles, dans la mesure où vous disposez encore de potentiel de rachat, conformément à l'annexe 1 du règlement de prévoyance et d'organisation.
Vous trouverez des informations complémentaires au sujet du maintien de l'assurance dans l'annexe 7 du règlement de prévoyance et d'organisation, ou dans le document PDF ci-dessous.
