Rachats volontaires
Le rachat volontaire d'années de cotisation à la caisse de pension peut être un choix judicieux. En effet, les rachats augmentent les prestations de vieillesse, et ils peuvent être déduits du revenu imposable.
Conditions
Vous pouvez effectuer des rachats volontaires dans la mesure où vous disposez encore de potentiel de rachat. Le calcul du potentiel de rachat se base sur votre âge, votre salaire assuré, le plan d'épargne choisi (Standard, Plus ou Top), ainsi que votre capital d'épargne actuel. Le tableau utilisé pour effectuer ce calcul se trouve dans l'annexe 1 du règlement de prévoyance et d'organisation.
Sur votre certificat de prévoyance, le montant de rachat maximal figure au titre «Informations supplémentaires». Si vous possédez un avoir de libre passage que vous n'avez pas versé à la Caisse de pension BKW (compte de libre passage ou police de libre passage), le montant de rachat maximal sera réduit du montant correspondant. Si vous avez perçu un versement anticipé au titre de l'encouragement à la propriété du logement (EPL), vous devez d'abord rembourser ce prélèvement.
Si vous êtes arrivé/e de l'étranger et n'aviez auparavant jamais été affilié/e à une institution de prévoyance en Suisse, alors pendant les cinq premières années, les rachats que vous effectuez pendant une année donnée ne peuvent pas dépasser les 20 % de votre salaire assuré.
Vous pouvez effectuer un rachat volontaire au maximum deux fois par année.
Pour que la Caisse de pension BKW puisse être en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, elle a besoin de renseignements de la part des assurés. Avant votre premier rachat, vous devez donc compléter le formulaire «Déclaration/confirmation». Ce document restera ensuite valable pendant deux années civiles. La Caisse de pension n’est pas autorisée à accepter des fonds propres tant qu’elle n’a pas reçu cette déclaration.
Les bénéficiaires d'une rente de vieillesse, de survivant ou d'invalidité ne peuvent plus effectuer de rachat volontaire.
Effets
Les rachats volontaires augmentent le capital d'épargne, et donc aussi les prestations de vieillesse. Les rachats volontaires n'ont par contre pas d'effet sur les prestations de risque (rente de conjoint, rente d'invalidité), car les prestations de risque sont définies proportionnellement au salaire assuré, et elles ne dépendent donc pas du capital d'épargne.
En cas de décès d'un assuré actif ou d'un bénéficiaire d'une rente d'invalidité, tous les rachats volontaires qui ont été effectués à compter du 1er janvier 2019 sont rétrocédés, y compris les intérêts correspondants, aux ayants droit survivants.
Imposition
Comme pour le pilier 3a, les rachats volontaires peuvent être déduits du revenu imposable.
Les rachats volontaires doivent obligatoirement être effectués par la personne assurée.
Si vous prévoyez d'effectuer un rachat volontaire d'un montant important, nous vous recommandons de prendre des renseignements préalables, auprès du service des contributions compétent, pour vérifier la déductibilité du rachat.
Pour chaque rachat volontaire, la Caisse de pension BKW établit une attestation fiscale. Celle-ci doit être jointe à la déclaration d'impôts.
Délai de carence
Pendant les trois années qui suivent un rachat volontaire, le montant correspondant ne peut pas être retiré sous forme de capital (versement sous forme de capital lors du départ à la retraite, versement anticipé au titre de l'encouragement à la propriété du logement).
Si, malgré cela, vous prélevez votre rachat volontaire sous forme de capital pendant le délai de carence, vous devez vous attendre à ce que le service des contributions annule l'avantage fiscal octroyé et vous adresse une facture d'impôts rétroactive.
Les informations sur la thématique des rachats volontaires se trouvent également dans le document PDF.
