Congé non payé
Les congés non payés doivent être convenus avec l'employeur. Pendant la durée du congé non payé, l'assurance contre les conséquences économiques d'une invalidité ou d'un décès est maintenue.
Durée
- En cas de congé non payé d'une durée inférieure ou égale à un mois, l'assurance de prévoyance au sein de la Caisse de pension reste inchangée. L'employeur comme la personne assurée paient les cotisations d'épargne et les cotisations risques comme d'ordinaire.
- Si le congé non payé dure plus d'un mois, seule l'assurance pour les risques d'invalidité et de décès est maintenue. Les cotisations d'épargne sont suspendues pendant la durée d'un tel congé.
- Pendant un congé non payé qui dure plus d'un mois, les cotisations risques sont entièrement à la charge de la personne assurée, et elles sont calculées au jours près.
Exemple:
Si le congé non payé dure du 3 mai au 25 juin, l'entier des cotisations risques est mis à la charge de la personne assurée pour 53 jours.
- Le maintien de l'assurance pendant un congé non payé n'est possible que pour une durée maximale de deux ans.
Cotisations
- La cotisation risques s'élève au total à 2.4 % (part de l'employé plus part de l'employeur).
Exemple de calcul:
Salaire assuré: 50 000 francs
Cotisation risques annuelle: 1 200 francs (2.4 % de 50 000)
Cotisation risques à charge de la personne assurée en cas de congé non payé d'une durée de 53 jours: 176.65 francs
(1 200 : 360 x 53 = 176.65. Pour la durée d'une année d'assurance, on prend toujours 360 jours.)
Lacunes dans votre prévoyance
- Pendant la durée du congé non payé, le capital d'épargne existant continue de porter intérêts, au taux applicable au sein de la Caisse de pension BKW.
- Lorsque les cotisations d'épargne sont suspendues, le capital n'augmente pas comme prévu dans le plan d'épargne, ce qui cause une lacune dans votre prévoyance. Vous pouvez la combler entièrement ou partiellement au moyen de rachats volontaires.
Vous trouverez des informations détaillées au sujet des rachats volontaires sous ce lien ou à l'article 10 du règlement de prévoyance et d'organisation.
Les informations sur la thématique du congé non payé se trouvent également dans le document PDF.
