Décès

Si une personne assurée décède, la Caisse de pension BKW verse une rente à son conjoint ou à sa conjointe resp. à son compagnon / sa compagne de vie.

Les partenaires enregistrés des assurés actifs et des bénéficiaires de rentes sont assimilés à des conjoints au sens du règlement de prévoyance et d'organisation; ils disposent donc des mêmes prétentions et droits que les conjoints et sont également soumis aux mêmes obligations.

Prestations en cas de décès avant le versement d'une rente de vieillesse (assurés actifs)

Personnes mariées ou ayant conclu un partenariat enregistré:

• La rente de conjoint s'élève à 40 % du salaire assuré au moment du décès.
• En cas de décès d'un bénéficiaire d'une rente d'invalidité, la rente de conjoint s'élève à deux tiers de la rente d'invalidité versée au moment du décès.
• La rente de conjoint est versée à vie, mais cesse de l'être lorsque le bénéficiaire se remarie ou s’il fonde une communauté de vie qui lui donne droit à des prestations. Dans ce cas, ce dernier reçoit une indemnité correspondant à quatre fois le montant annuel de la rente de conjoint, pour solde de tout compte.
• En lieu et place de la rente de conjoint, le conjoint survivant peut opter pour un versement unique en espèces. Celui-ci correspond au capital d'épargne disponible, mais s'élève au moins à quatre fois le montant annuel de la rente de conjoint.

Assurés vivant en une communauté de vie:

• La communauté de vie doit être menée en ménage commun au même domicile civil ainsi qu’annoncé à la Caisse de son vivant, par écrit et au moyen du formulaire prévu par la Caisse à cet effet.
• La rente de compagnon / compagne de vie correspond à 40 % du salaire assuré au moment du décès.
• En cas de décès d'un bénéficiaire d'une rente d'invalidité, la rente de compagnon / compagne de vie s'élève à deux tiers de la rente d'invalidité versée au moment du décès.
• Le compagnon / la compagne de vie n'a pas droit à des prestations s'il resp. elle est déjà bénéficiaire d'une prestation de survivant d'une institution de prévoyance.
• La rente de compagnon / compagne de vie est versée à vie, mais cesse de l'être lorsque le bénéficiaire se marie ou s’il fonde une nouvelle communauté de vie qui lui donne droit à des prestations. Dans ce cas, ce dernier reçoit une indemnité correspondant à quatre fois le montant annuel de la rente de compagnon / compagne de vie, pour solde de tout compte.
• En lieu et place de la rente de compagnon / compagne de vie, le compagnon / la compagne survivant(e) peut opter pour un versement unique en espèces. Celui-ci correspond au capital d'épargne disponible, mais s'élève au moins à quatre fois le montant annuel de la rente de compagnon / compagne de vie.

Assurés qui ne sont ni mariés ni vivent en partenariat de vie:

• En cas de décès d’une personne assurée ou d’un bénéficiaire d'une rente d'invalidité décède et qu'aucune prestation n'est due au conjoint ou au compagnon / à la compagne de vie ayant droit, les enfants de la personne assurée décédée ou du bénéficiaire d'une rente d'invalidité ont droit à un capital de décès. Celui-ci correspond à deux tiers du capital d'épargne disponible au moment du décès.

Prestations en cas de décès d'un bénéficiaire d'une rente de vieillesse

Personnes mariées ou ayant conclu un partenariat enregistré:

• La rente de conjoint s'élève à deux tiers de la rente de vieillesse versée au moment du décès.
• La rente de conjoint est versée à vie, mais cesse de l'être lorsque le bénéficiaire se remarie ou s’il fonde une communauté de vie qui lui donne droit à des prestations. Dans ce cas, ce dernier reçoit une indemnité correspondant à quatre fois le montant annuel de la rente de conjoint, pour solde de tout compte.

Vivant en une communauté de vie:

• La communauté de vie doit être menée en ménage commun au même domicile civil ainsi qu’annoncé à la Caisse de son vivant, par écrit et au moyen du formulaire prévu par la Caisse à cet effet.
• La rente compagnon / compagne de vie correspond à deux tiers de la rente de vieillesse versée au moment du décès.
• La rente de compagnon / compagne de vie est versée à vie, mais cesse de l'être lorsque le bénéficiaire se marie ou s’il fonde une nouvelle communauté de vie qui lui donne droit à des prestations. Dans ce cas, ce dernier reçoit une indemnité correspondant à quatre fois le montant annuel de la rente de compagnon / compagne de vie, pour solde de tout compte.

Ni mariés ni vivent en communauté de vie:

• Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.

Les informations sur cette thématique se trouvent également dans le document PDF.