Versement anticipé pour un logement en propriété
En tant que personne assurée active, vous pouvez prélever la totalité ou une partie de votre avoir de prévoyance pour l'achat d'un logement en propriété pour vos propres besoins, pour l'amortissement de prêts hypothécaires, pour financer des rénovations dans votre maison, ou pour acquérir une participation dans une coopérative de construction ou d'habitation.
Un versement anticipé au titre de l'encouragement à la propriété du logement (EPL) peut être effectué tous les cinq ans. Jusqu'à l'âge de 50 ans, vous avez accès à la totalité de votre capital d'épargne disponible. Ensuite, les versements anticipés EPL sont limités au montant du capital d'épargne qui était disponible à l'âge de 50 ans, ou bien, si ce montant est plus élevé, à la moitié du capital d'épargne actuellement disponible.
Les versements anticipés n'affectent vos rapports de prévoyance que sur le plan des prestations de vieillesse et du capital d'épargne. Les prestations de risque restent inchangées.
Demande de versement anticipé EPL
Si vous souhaitez utiliser des fonds provenant de la prévoyance professionnelle pour acquérir un logement en propriété, vous devez adresser une demande correspondante à la Caisse de pension BKW. Si vous avez un conjoint ou un/e partenaire enregistré/e, celui-ci ou celle-ci doit également signer la demande. Vous trouverez de plus amples informations dans le formulaire «Demande de versement anticipé».
Obligation de rembourser et remboursements volontaires
Dans les cas suivants, les versements anticipés au titre de l'encouragement à la propriété du logement doivent être remboursés:
- si vous vendez le logement en propriété;
- si la personne assurée n'habite plus elle-même le logement en propriété.
Jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite, des remboursements volontaires des versements anticipés EPL peuvent être effectués à tout moment.
Souhaitez-vous en savoir plus?
Quels objets sont considérés comme un logement en propriété? Quelles sont les formes de propriété reconnues? Comment les impôts sont-ils prélevés? Vous trouverez des informations détaillées sur les versements anticipés au titre de l'encouragement à la propriété du logement sous «Download» et dans le formulaire «Demande de versement anticipé».
